L’Etat des Risques et Pollutions concerne tous les biens immobiliers. C’est un rapport complet qui doit être annexé à tout contrat de vente ou bail de location.

Il contient notamment :

– Un extrait de document graphique situant le bien pour chaque plan de prévention des risques (naturel, minier, technologique), ainsi que l’extrait de règlement correspondant et une notice d’information sur les travaux faits ou à faire

– La fiche d’informations sur la risque sismique

– La fiche d’informations sur le radon

– L’indication de l’horizon temporel d’exposition au recul du trait de côte pour les biens proche des zones maritimes

– La liste des arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle sur la commune du bien et qui ont donnés lieu à versement d’une indemnité