Pour tous les immeubles datant d’avant 1949

Pour toute installation de plus de 15 ans

Pour toute installation de plus de 15 ans

Pour la vente ou la location d’un bien en copropriété ou en monopropriété

Pour les immeubles situés dans une zone concernée par un arrêté préfectoral

En cas de vente ou location d’un immeuble situé dans un secteur à risques

Pour tous les immeubles en cas de vente ou location